Conditions générales de vente
Michaël Therrat crée Incarnation Spirale en 2021
Bonjour, vous trouverez sur cette page le texte qui encadre la vente des services du site www.incarnationspirale.net. Comme il est d’usage, il est rédigé dans un jargon juridique assez indigeste. Je préfère un rapport plus humain entre vous et moi. Tout simplement, s’il y a quoi que ce soit qui vous questionne avant ou après votre achat, contactez-moi et nous réglerons ça en toute bonne entente. Ci-joint une version « naturelle » ainsi que la version juridique.
Généralités
Pour faire simple, la page que vous êtes en train de lire définit les conditions de vente établies
entre vous (l’acheteur) et mon entreprise, Incarnation Spirale – Michaël Therrat (le vendeur) lors d’une commande. Elle contient une série de droits et d’obligations qui s’appliquent des deux côtés (à vous comme à moi).
Les principaux points
Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de l’entreprise Incarnation Spirale. Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’entreprise Incarnation Spirale une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : l’entreprise Incarnation Spirale n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching et séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à l’entreprise Incarnation Spirale implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Modifications : n’est valable que ce qui est affiché sur le site au moment de l’enregistrement de la commande (prix, contenu des méthodes, Conditions Générales de Vente, etc.). Donc si je modifie quoi que ce soit et quelqu’en soit la raison, après votre commande, cette modification ne vous concerne pas.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Les tarifs sont fermes et définitifs, facturés en une seule fois (et suivant la modalité de paiement).
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Remboursement : vous avez une garantie totale de remboursement pendant 14 jours, qu’elle qu’en soit la raison. Vous pouvez envoyez un email, demander le remboursement et vous l’obtiendrez directement dans les plus brefs délais. A noter qu’il n’y a pas de remboursement sur les ateliers en ligne.
Pour l’abonnement aux ateliers en ligne, vous êtes prélevés mensuellement ; le montant des mensualité est indiqué sur le bon de commande. La première mensualité est prélevée le jour de la commande. La deuxième mensualité est prélevée 30 jours plus tard. Vous êtes libre de vous désabonner à tout moment.
Article 5 : Livraison
Les produits marqués numérique sont livrés par un lien d’accès envoyé par email. Les livres numériques quand il y en a, n’existent pas au format papier et sont livrés grâce au lien d’accès, ou par pdf.
Vos ateliers et les replays sont accessibles via une plateforme sécurisée à laquelle vous accédez avec votre identifiant et mot de passe personnel.
Les ateliers se font sous forme de vidéo conférence. Le client recevra un lien de connexion dans sa boîte mail après réception du paiement.
La participation aux ateliers reste sous votre entière responsabilité. Les pratiques, les conseils et les enseignements ne remplacent pas un avis médical ou une visite chez votre médecin.
Le service clients est accessible par email : tao@incarnationspirale.net
VERSION JURIDIQUE DES C.G.V.
Les présentes Conditions de Vente sont conclues entre, d’une part Incarnation Spirale – Michaël Therrat (SIRET : 912 671 120 00018) désignée par « le Vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat du ou des produits vendus sur le site internet www.incarnationspirale.net, dénommés ci-après respectivement « le Client », « le Produit » et « le Site ».
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions de Cente visent à définir les relations contractuelles enter le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site, que le Client soit professionnel ou particulier.
L’acquisition du Produit implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions de Vente, Annexe comprise, dont elle ne peut être dissociée.
Ces Conditions de Vente prévaudront sur touts autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Article 2 : Force majeure
Les obligations stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente seront suspendues en cas d’événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français. Les obligations respectives des parties seront tout d’abord suspendues pendant toute la durée de son existence, à l’exclusion toutefois des obligations stipulées à l’Article 14 et en Annexe.
La partie affectée devra tenir l’autre partie régulièrement informée par voie électronique ou postale des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce cas de force majeure.
Si cette suspension devait durer plus de 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit sur l’initiative de l’une ou l’autre des parties moyennant l’envoi d’un courrier adressé en recommandé avec accusé de réception. Le Vendruer et le Client ne seront alors plus tenus au respect de leurs obligations, à l’exception de celles résultant de l’Article 14 et de l’Annexe, sans qu’aucune indemnité à quelque titre que ce soit, soit due de part et d’autre.
Article 3 : Caractéristiques du Produit
Le Produit est celui choisi par le Client parmi les choix proposés sur la page de présentation au moment de la visite du Client sur le Site.
Si le Client estime qu’il manque d’éléments sur la nature et les qualités du Produit, il pourra en demander une description qui réponde à son attente en formulant des questions précises qu’il enverra au Vendeur par voie postale ou électronique (voir Informations de contact indiquées plus bas.)
Le Client devra vérifier avant de commander qu’il dispose d’un accès internet et peut utiliser les outils nécessaires à la jouissance du Produit : lgiciel de décompactage de fichiers ZIP (exemple téléchargeable gratuitement sur le site : http://www.adobe.com/fr/)…
Les images du Produit présentes sur le Site ne sont pas contractuelles. Selon le pack choisi, les images peuvent être de simples représentations figurées du Produit, notamment dans le cas de produits à télécharger, dont il n’existe pas de version physique.
Le Pack
Le Produit est composé de documents, livres sous forme de e-books, pistes audio mp3 et/ou de vidéos à visionner en streaming sur le site moyennant un lien d’accès avec un mot de passe qui sera fourni par le Vendeur.
Les Ateliers
Les ateliers se font sous forme de vidéo conférence.Le Client recevra un lien de connexion dans sa boîte mail après réception du paiement.
Article 4 – Tarif
Les prix figurant sur la page de vente sont en euros.
Chaque commande, quelle que soit son origine, est payable en euros. La vente est unitaire, et n’implique aucune facturation récurrente, hormis un éventuel paiement étalé sur plusieurs mensualités dans le cas des abonnements, si le Client a fait ce choix.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Le Client situé horsde France métroplitaine est invité à se renseigner sur les droits d’importation ou taxes qui peuvent être applicables en l’espèce, et assurera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement.
Article 5 – Modalités de paiement
Le règlement est exigible à la commande.
Le défaut de paiement pourra entraîner, au choix du Vendeur, la suspension de la commande. Dans le cas où le Client choisit de payer par carte bancaire, le paiement sera réalisé via le prestataire Stripe Payments Europe, Ltd ou Paypal au choix. Les deux prestataires ont des sites sécurisés de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet.
Après validation de son paiement, le Client reçoit une facture électronique par email.
Article 6 – Commande
Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Produit à ses besoins et avoir reçu du Vendeur toutes les informations qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
En passant commande, le Client déclare qu’il est mentalement sain et apte à pratiquer du yoga et de la méditation. Il déclare n’engager que sa responsabilité personnelle dans la pratique des exercices proposés dans le Produit. En aucun cas le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un préjudice encouru lors de ces pratiques.
Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement ou le compte Stripe qu’il utilise lors du paiement est le sien ou qu’il a l’autorisation légitime de son propriétaire de l’utiliser.
Le Client qui souhaite acheter le Produit doit obligatoirement :
– cliquer sur le lien de commande situé sur la page de vente, puis renseigner le formulaire de commande avec ses coordonnées complètes et exactes ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement par le moyen qu’il a choisi (Carte banquaire, Strip, Paypal, ou chèque). Le paiement de la commande sur le site Stripe, ou PayPal.com, ou par tout autre moyen après entente préalable, entraîne accaptation des présentes Conditions de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autrss conditions.
Le paiement de la commande sur le site Stripe.com ou PayPal.com vaut confirmation de commande. La réception d’un chèque de paiement vaut également confirmation de commande.
Article 7 – Preuve de la transaction
L’esnebmel des données fournies et la confirmation enregistrée sur le site de paiement vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 8 – Livraison
Produits numériques
Les éléments numériques sont livrés par voie électronique, et uniquement par cette voie, sauf entente préalable avant commande avec le Vendeur.
La livraison consiste en l’envoi d’un courrier électronique contenant la confirmation de la commande et le lienb d’accès aux fichiers numériques. Le Client devra cliquer sur ce lien pour accéder à la zone d’accès du Produit.
Ce courrier électronique est envoyé au Client à l’adresse email qu’il aura mentionné lors de sa commande sur le site du vendeur. Le Client devra donc s’assurer que cette adresse email est valide et fonctionnelle et que sa boîte de réception est accessible. L’envoi du lien de téléchargement est effectué automatiquement.
En cas de non réception de ce courrier électronique, le Client devra contacter le Vendeur par voie postale ou électronique (voir Informations de contact indiquées plus bas) afin de convenir d’un autre moyen d’acheminement du lien de téléchargement.
En cas d’incident technique, le Vendeur s’engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer par courrier électronique le Produit au Client dans les délais les plus courts, sous peine de résiliation du contrat et du remboursement des sommes versées.
En passant commande, le Client déclare qu’il a vérifgié au préalable que son adresse de courrier électronique est valide et que sa boîte de courrier électronique est accessible.
Si le Client est dans l’incapacité d’utiliser le courrier électronique pour recevoir le lien de téléchargement du Produit ou si la boîte de courrier électronique est inaccessible, il devra en informer le Vendeur avant la commande ou sous 72 heures après validation du paiement sur le site Stripe.com ou PayPal.com, par voie postale ou électronique (voir Informations de contact ci-dessous).
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date où vous avez commandé les produits.
Produits en présentiel
Concernant les offres/Produits d’accompagnement à travers les cours de Yoga, les enseignements Ennégramme dynamique, les stages (Chakra Trip, Le Socle Holotropique, Act’Spirale – Acteur, actrice Spirale, Théâtre Spirale), les sorties/retraites Yogalchimique, ne sont pas pris en compte (dans le tarif) les déplacements pour se rendre sur le lieu.
L’inscription par le formulaire d’inscription via les pages internet dédié, assure au Client sa réservation pour participer à l’offre/Produit choisi par lui.
Les conditions de participations sont envoyées par courrier électronique lors de l’inscription, voire avant, sur simple demande.
Article 9 – Confirmation de commande
Le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée sous forme d’un courrier électronique contenant le lien de téléchargement du Produit (voir Article 9). Ce courrier électronique est envoyé automatiquement par le système e-commerce utilisé sur le Site, à l’adresse email (courriel électronique) fournie par le client.
Article 10 – Remboursement
Le Client bénéficie d’un délai de trente jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit au remboursement. A noter cependant que les ateliers en ligne ne donnent pas droit à un remboursement.
Toute demande de remboursement sera effectuée par voie postale ou électronique à l’une des adresses indiquée ci-dessous.
En cas de demande de remboursement, le Vendeur et/ou ses affiliés s’engagent à rembourser le Client sous cinq jours ouvrés à compter de la date de réception de ladite demande, selon les modalités qui auront été convenues au préalable avec le Client, sans aucune condition autre que la destruction des fichiers numériques par le Client.
Le Vendeur se réserve la droit de décider par quel moyen il remboursera le Client qui en aura fait la demande.
Dans le cas d’un remboursement effectué par Stripe ou PayPal, le Vendeur ne peut garantir le délai mis par Strip ou PayPal pour créditer la somme sur le compte bancaire du Client. Si le Client en fait la demande, le Vendeur s’engage à lui fournir par email une capture d’écran de son compte Stripe ou PayPal indiquant le remboursement de la transaction, afin de prouver sa bonne foi.
Le Client ayant fait une demande de remboursement s’engage sur l’honneur à ne plus utiliser le Produit et à en détruire toute copie numérique en sa possession, et ce le jour du remboursement effectif.
Article 11 – Engagements du Vendeur
Le Vendeur s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaire à la fourniture d’un Produit et d’un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art, notamment en matière de communication avec le Client.
Le Vendeur s’engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données personnelles du Client et à assurer leur confidentialité.
Article 12 – Responsabilité
Le Vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes invontaires et/ou d’un dommage physique éventuel résultant de la mise en pratique des exercices et méditations proposées dans le Produit.
Le Produit est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit erst livré. Il appartient au Client de vérifier aurpès des autorités locales de son pays de résidence les possibilités d’utilisation du Produit qu’il envisage de commander sur le Site.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la non livraison du Produit si l’adresse de courrier électronique du Client fournie sur le site de paiement Stripe.com ou PayPal.com ou par tout autre moyen est caduque ou non valide, ou si la boîte de courrier électronique du Client est inaccessible ou non fonctionnelle. En cas de non réception du courrier de confirmation de commande contenant le lien de téléchargement du Produit, le Client doit suivre les instructions données à l’Article 9.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, Produits et annexes compris, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur, hormis les textes, les vidéos et autres documents émanant d’autres sources et propres à leur propriétaires.
Sauf mention contraire explicite sur le Site, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du Site, qu’ils soient rédactionnels, logiciels, sonores ou visuels.
Le Client s’engage à respecter le contrat de licence situé en Annexe.
Article 14 – Données à caractère personnel
En validant sa commande, le client accepte que ses données personnelles soient utilisées par Incarnation Spirale pour lui envoyer du contenu, de l’information sous forme de newsletter, de vidéos, de guide, d’e-book, de mook, conférence ainsi que des offres de produits et services par voie d’e-mails, de sms, de messenger.
Le Vendeur s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles du Client, effectués sur le Site, soient faites conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et au nouveau règlement RGPD du 25 mai 2018 sur la protection des données personnelles.
Le traitement automatisé des données nominatives réalisées sur le Site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro (en cours).
Les informations enregistrées ne feront l’objet d’aucune cession sans l’accors préalable du Client et seront conservées pour une durée maximum de 3 ans.
Le responsable du traitement des données est Incarnation Spirale et le représentant pour l’Union Européenne :
Les données personnelles du client sont utilisées uniquement à des fins d’informations, de prospection et de remarketing.
A des fins, ses données peuvent être utilisées par les sous-traitants suivant : Stripe, Paypal, Google analytic, Youtube, le partenaire Yogarrigue & (Fi) Théâtre, la plateforme d’hébergement Systeme.io, le fournisseur de domaine OVH, Facebook pour le remarketing.
Les données du Client peuvent donc transiter par internet sur ces différents intervenants, tous conformes au nouveau règlement RGPD sur la protection des données personnelles. Il se peut que vos données transitent par les Etats-Unis. Ce pays offre le même niveau de sécurité que l’Union Européenne.
Le Client a le droit de modifier ses données et de se désabonner à tout moment en envoyant un mail à tao.formations@incarnationspirale et/ou yogarrigue1@hotmail.com,
Conformément à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés, le Vendeur garantit au Client un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression et d’oubli sur les données nominatives le concernant.
Le Client peut exercer ce droit par voie postale ou par voie électronique (voir Article 18 Information de contact ci-dessous) en indiquant ses prénom, nom, adresse postale et adresse de courrier électronique.
Article 15 – Archivage et Preuve
Le Vendeur archivera les données de transactions sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Le Client peut avoir accès aux données archivées en en faisant la demande par voie électronique ou postale (voir Article 18 Informations de contact ci-dessous).
Article 16 – Clause non écrite
Si l’une quelconque des conditions des présentes se révélait être nulle, ladite clause serait réputée non écrite mais n’entrainerait pas la nullité du reste des Conditions Générales de Vente, qui demeurerauent donc pleinement valides.
Article 17 – Règlement des litiges
Les présentes Conditions de Vente en ligne sont soumises à la loi française quel que soit le lieu d’utilisation ou d’acquisition.
En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions de Vente, et à défaut d’un accord amiable des parties, les tribunaux français seront seuls compétentes, nonobstant plurlité de défenseurs ou appel en garantie.
Article 18 : Informations de Contact
– Service clients : Incarnation Spirale – Michaël Therrat
– Adresse de courriel électronique : tao.formations@incarnationspirale.net
– Siège social : l’entreprise Incarnation Spirale est une entreprise de droits français dont l’adresse est :
3 Le Château, Montlaur (le village) – 11220 Val-de-Dagne
Annexe : Contrat de Licence d’utilisation
En indiquant son acceptation aux présen,tes Conditions Générale de Vente, le Client signifie son consentement aux termes de ce Contrat de Licence.
Les termes des Conditions Générales de Vente ci-dessus sp’alliquent aussi à ce Contrat de Licence qui n’en est qu’une annexe, et ne seront pas repris ci-après.
Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous ne devez pas acheter le Produit.
Ci-dessous, « le Produit » désigne les pffres/produits en vente sur www.incarnationspirale.net.
Article A1 – Utilisations permises et modifications
Le Vendeur concède au Client une Licence non exclusive, non transférable, révocable, d’utilisation du Produit, et de la documentation qui s’accompagne conformément aux termes établis dans ce contrat :
Le Client a le droit de :
– télécharger, consulter, utiliser, reproduire le Produit uniquement pour ses fins personnelles seulement.
Article A2 – Interdictions
Le client n’a pas le droit de :
– Diffuser, vendre, louer, sous-luer, donner ,prêter, fournir une copie, ou permettre l’utilisation du Produit, sous sa forme originale ou sous une forme modifiée, à quiconque et à qui que cde soit, sous quelque forme que ce soit, sans que le Vendeur en ait préalablement donné la permission par écrit ;
– Utiliser le Produit sur un site qui est contraire à la loi française.
Tous droits, titres, intérêts et tous les droits d’auteur relatifs au Produit, et à la documentation, et à toute compie faite par le Client demeurent la propriété du Vendeur.
Tout prêt, location, sous-location, attribution ou transfert de toute copie du Produit ou d’un de ses composants n’ayant pas été autorisé par écrit par le Vendeur sera considéré comme nul.
Article A3 – Résiliation
Le non-respect des conditions énoncées aux Articles A1 et A2 entraînera la rupture du contrat et sa résiliation automatique et unilatérale sans préavis. Le Vendeur en informera le Client qui devra détruire immédiatement tous les ficheiers téléchargés depuis le Site et cessera d’utiliser le Poduit.
Il est permis au Client de résilier ce contrat à tout moment sans préavis en détruisant immédiatement tous les fichiers téléchargés depuis le Site.
Dans tous les cas de résiliation, le Client devra détruire immédiatement tous les fichiers téléchargés depuis le Site et cesser de les utiliser.
En cas de résiliation du contrat par le Client, passée la période de garantie de remboursement de 14 (quatorze) jours, aucun remboursement ne sera effectué.